CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION ET DE VENTE

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’INTERVENTION

BASTIDEHUGO sous la marque Institut ESSAÊ, intervient en qualité d’organisme dispensateur de formation pour assurer les actions de formation définies dans le catalogue des actions de formation ou celles définies contractuellement entre le client et BASTIDEHUGO..

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

Toute inscription à une de nos formations constitue une commande et entraîne obligatoirement l’acceptation de nos conditions générales de prestation et de vente, nonobstant les conditions d’achat du client. Le client s’engage en remplissant le bulletin d’inscription (nom des stagiaires, signature…) à assurer le suivi du règlement de la prestation à l’échéance.

Une convention de stage qui valide la commande est envoyée à l’entreprise. Celle-ci confirme les noms, le nombre de participants, la ou les dates, heures et lieu de la formation. Après la formation, la facture est déclenchée pour paiement à réception. Les attestations de stage et de présence sont envoyées avec la facture. Nous programmons la majorité de nos stages inter-entreprises à différentes dates.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d’enregistrement de l’inscription. La TVA de 20 % est facturée en sus, selon les dispositions fiscales en vigueur. Nos tarifs sont forfaitaires. Toute formation commencée est due entièrement à BASTIDEHUGO. Les paiements s’effectuent nets et sans escompte.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute modification par le client de nos conditions de vente entraîne l’annulation de la prestation.

Si la prestation doit être facturée à un fonds de formation, le client doit nous faire parvenir l’acceptation de prise en charge avant la prestation et compléter les renseignements sur l’organisme payeur. Dans le cas contraire, la facture sera établie à l’entreprise qui se chargera d’obtenir le remboursement.

Les règlements seront effectués par chèque, ou par virement à réception de facture.

Le défaut de paiement de nos prestations à l’échéance fixée entraînera :

– l’exigence immédiate de toutes sommes dues.

– l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de 50% à compter de la date de facture jusqu’à la date de paiement effectif.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation ou report de l’action du fait du client, dans un délai inférieur à 3 semaines calendaires avant le démarrage prévu, donnera lieu à une facturation s’élevant à 50 % de la somme due initialement. BASTIDEHUGO offre la possibilité à l’entreprise, avant le début du stage, de remplacer le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, avec l’accord préalable de BASTIDEHUGO.

Pour toutes formations annulées suite à un empêchement du formateur, ou intempéries, BASTIDEHUGO s’engage à vous proposer des nouvelles dates de formation dans les mêmes conditions financières. En aucun cas la formation sera aux frais de BASTIDEHUGO.

ARTICLE 6 : INTERRUPTION DU STAGE

Le contrat sera résilié en cas de cessation anticipée de la formation par le stagiaire, de sa part ou de celle de son employeur, aux conditions financières suivantes : le paiement de la totalité des heures de formation prévues au contrat.

ARTICLE 7 : DIFFÉRENDS ÉVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal d’Instance d’Avignon sera seul compétent pour régler le litige.

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