L’Institut ESSAÊ a obtenu sa certification qualité début octobre et fait partie des 6000 organismes de formation certifiés sur les 90 000 existants, dont 11 % sont certifiés par l’ICPF & PSI. Le projet de réforme de la formation professionnelle qui sera appliqué en 2021, prévoit dès à présent au delà du référentiel DATADOCK, une obligation de certification des organismes de formation.

Le texte poursuit le travail du législateur amorcé il y a plusieurs années, tendant à encadrer l’utilisation des fonds de la formation professionnelle face à la diversité des offres et des pratiques sur le marché. Le financement des formations par les organismes financeurs, sera désormais conditionné par une certification dont le projet de loi dresse les contours. Plus encore, il s’agit d’élargir et d’unifier l’exigence de qualité à toutes les actions de formation, notamment à l’apprentissage. Aujourd’hui les Opca et les Opacif, doivent s’assurer quand ils financent une formation de la capacité de l’organisme à dispenser une formation de qualité, selon six critères fixés par le code du travail.
Cette vérification du respect des critères peut intervenir soit par une procédure d’évaluation interne, soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label inscrit sur une liste établie par le Cnefop, ce que l’Institut ESSAÊ /BASTIDEHUGO propose aujourd’hui.

Tous les organismes sont concernés sont concernés par cette obligation de certification, tous les organismes délivrant des actions visées à l’article L.6313-1 du code du travail dans sa future rédaction issue du projet de loi, dès lors que l’action est financée sur des fonds publics ou mutualisés. Il s’agit des actions suivantes : les actions de formation ; les bilans de compétences ; les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ; les actions d’apprentissage, réalisées dans le cadre des contrats d’apprentissage.

La certification sera délivrée par un organisme certificateur. Celui-ci devra être accrédité, à cet effet, par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par une autorité apportant des garanties équivalentes. La certification pourra également provenir d’une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national.

A venir en 2021 : le projet de loi prévoit le remplacement des trois instances actuelles (FPSPP, Cnefop et Copanef) par une agence nationale : France compétences.
La certification interviendra sur la base de critères définis par décret. Selon l’étude d’impact, il devrait s’agir des six critères fixés par le code du travail et issus du décret qualité du 30 juin 2015, éventuellement complétés ou renforcés. Ces critères seront évalués sur la base d’indicateurs d’appréciation fixés par un référentiel national. Le référentiel sera déterminé par décret, après avis de France compétences et tiendra compte de l’hétérogénéité de l’offre de formation et notamment des spécificités de l’apprentissage. Il fixera également les modalités d’audit mises en œuvre par le certificateur pour apprécier ces critères.

L’institut ESSAÊ conscient des enjeux majeurs de la formation professionnelle se tiendra au fait des évolutions pour proposer les solutions les plus efficientes et garantir la qualité dans ses prestations.